Arrêté du 15 mars 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission

Version INITIALE

NOR : ECOP0200187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/ECOP0200187A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
- secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
- adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
- adjoint au chef de la division sous-sol de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.