Décision n° 2002-180 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201180S

Texte n°85