Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Villain en qualité de conseiller.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Villain en qualité de conseiller.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.