Article 1
La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics est, s'agissant des activités de recherche, annexée au présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche
NOR : RECR0100337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/RECR0100337A/jo/article_1
Texte n°71