Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : MCCB0100740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/17/MCCB0100740A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.