Article 1
Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».
Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR : MENS0200435D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/MENS0200435D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/2002-480/jo/article_1
Texte n°34