Article 10
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
République
Française
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NOR : MENA0200296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200296A/jo/article_10
Texte n°40
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
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