Décrets du 8 novembre 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juin 1994 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après:

Au grade de commandeur

CONTROLE GENERAL DES ARMEES


Bondil (Jean-Pierre, Jules), contrôleur général des armées. Officier du 8 janvier 1986.
Fohanno (François, Paul, Marie), contrôleur général des armées. Officier du 3 novembre 1983.
Gourtay (Jean-Yves, Léon), contrôleur général des armées. Officier du 11 février 1981.