Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Cour d'appel de Colmar


Président de chambre: Mme Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Eschrich, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller du second grade: Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jacques Stoll,
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Wendling.