Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, pour prendre rang du 1er septembre 1991:
Décret du 31 juillet 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM9100038D