JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Le commis greffier de 1re classe Patou (Damien, Stéphane, Amand).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9101286D
JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.