Décret du 3 avril 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active

Version INITIALE

NOR : DEFM9101286D

JUSTICE MILITAIRE


Corps des officiers greffiers


Au grade d'officier greffier de 2e classe


Pour prendre rang du 1er avril 1991


Le commis greffier de 1re classe Patou (Damien, Stéphane, Amand).