ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 juillet 1996 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Au grade de chevalier


Mme Anzani (Martine, Germaine, Louise), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils.
Mme Assenat (Andrée), greffier en chef à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils.
M. Azibert (Gilbert), directeur de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services civils.
M. Ballu (Philippe, Pierre, Denis), président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils et militaires.
M. Bastelica (Jean-Noël, François, Antoine), président du tribunal de grande instance de Valence ; 27 ans de services civils.
M. Bayle (Jean-Paul), avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles.
Mme Besançon (Anne, Marie, Henriette), président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils.
M. Couturier (Jean-Pierre), procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 34 ans de services civils et militaires.
M. Davost (Patrice), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux ; 25 ans de services civils et militaires.
Mme Di Marino (Ilda, Rita, Carmen), conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils.
M. Foussard (Dominique, Charles), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Jean dit Cazaux (Christian, Jacques), commissaire-priseur à Bordeaux ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Lamiche (Jean, Bernard, Pierre), président du tribunal de commerce de Soissons ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Le Roy (Thierry), conseiller d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires.
M. Lucet (Philippe), avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles.
M. Martin (Marcel, Francis), président du tribunal de grande instance de Nantes ; 26 ans de services civils et militaires.
M. Pascal (Paul, Louis, Emile), avocat général près la cour d'appel de Metz ; 43 ans de services civils et militaires.
M. Pignot (Robert), avocat au barreau de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Puech (Jean, François, Marie, Charles), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes ; 44 ans de services civils.
M. Rebattu-Pelliot (Jean-Pierre), ancien expert agréé par la Cour de cassation ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Schumacher (Yves), conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires.
M. Tillet (Auguste), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils et militaires.
Mme Trimaille (Françoise), épouse Adynowski, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, président du tribunal aux armées des Forces françaises à Baden-Baden ; 35 ans de services civils.

Ministère de l'éducation nationale,