Pour prendre rang du 1er octobre 1989
Les capitaines de corvette de réserve :
Bourel de la Roncière (Bertrand, Arthur, Marie, Gérard).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM8902197D
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.