Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2008

Version INITIALE

NOR : DEFK0769772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEFK0769772A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres du niveau de qualification de praticien certifié.