Décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701910S

Texte n°88

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-154 du 31 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.