Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0769658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/MCCB0769658A/jo/article_15

Texte n°29

Article 15


Avant le 1er septembre de l'année précédant celle du concours concerné, un arrêté du ministre chargé de la culture fixe, le cas échéant, les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves d'admissibilité du concours.