Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0770970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/15/SJSS0770970A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.