Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique

Version INITIALE

NOR : SOCF0410522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/SOCF0410522A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.