Article 9
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004)
NOR : MENP0400031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/MENP0400031A/jo/article_9
Texte n°11