Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney landais »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/AGRF0301416A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.