Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/AGRF0301414A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, France Galop :
- désigne le président et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.