Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 893 795 EUR et un crédit de paiement de 908 387 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/ECOB0430043A/jo/article_1
Texte n°1