Article 3
A l'exception des représentants du personnel du centre d'enseignement zootechnique, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401150A/jo/article_3
Texte n°46
A l'exception des représentants du personnel du centre d'enseignement zootechnique, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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