Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

Version INITIALE

NOR : AGRE0401150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401150A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


A l'exception des représentants du personnel du centre d'enseignement zootechnique, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.