Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0210411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/DEVG0210411A/jo/article_5

Texte n°50

Article 5


La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2002 page 21546 à 21547