Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400345D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400345D/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle.