En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :
Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité ;
M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.