Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0302309D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/DEFD0302309D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1382/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.