Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0223764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/SANS0223764A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.