Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DEFK0600026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/DEFK0600026A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2006 pour le collège des officiers de carrière et à compter du premier jour du mois du concours pour les officiers sous contrat ou commissionnés. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.