Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/26/EQUA0500742A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Réviron, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bernard Marcou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département « transport aérien et aviation générale » ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du cabinet du directeur ;
M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » ;
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
M. Bernard Boiteux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre ;
M. Maurice Lecocq, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Nord - Pas-de-Calais ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Picardie ;
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Haute-Normandie.