Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse

Version INITIALE

NOR : MJSK0570052A

Texte n°31

Article 3


Les représentants des personnels en fonction dans l'établissement sont élus selon les modalités fixées par arrêté du 20 juillet 1986.