Article 1
L'arrêté du 13 février 1978 portant création de la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0314367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/ECOT0314367A/jo/article_1
Texte n°31
L'arrêté du 13 février 1978 portant création de la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.