Article 15
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 1er janvier 2007.
Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
NOR : AGRP0300702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/AGRP0300702A/jo/article_15
Texte n°40