Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0621409A

Texte n°60

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Bartoli, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.