Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires
NOR : DEFP0201837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/24/DEFP0201837A/jo/article_2
Texte n°4