Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'inscription de diffuseurs portables de la société NORMED NM MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/SANS0421818A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », dans la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles », dans le paragraphe 1 « Diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures (< 24 h) », les diffuseurs suivants sont ajoutés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 15