Article 1
Le siège de trésorerie de Taverny est transféré de la commune de Taverny sur la commune de Beauchamp (Val-d'Oise).
Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303099A/jo/article_1
Texte n°40