Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Version INITIALE

NOR : AGRG0300861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRG0300861A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
A. - Modifications à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 03/06/2003 page 9453 à 9455





B. - Ajouts à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 03/06/2003 page 9453 à 9455