Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV

Version INITIALE

NOR : AGRM0500994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRM0500994A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV, est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.