Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française
NOR : BUDB0550004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/BUDB0550004A/jo/article_7
Texte n°33