Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Version INITIALE

NOR : ECOP0500221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/ECOP0500221A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité (nom, prénom) ;
- vie professionnelle (fonctions et coordonnées professionnelles) ;
- souhaits d'amélioration proposés par les intervenants ;
- données de suivi des fiches.