Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

Version INITIALE

NOR : INTB0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/INTB0500025A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.