Article 1
Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante :
4-MTA (méthylthioamphétamine).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0422856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/SANP0422856A/jo/article_1
Texte n°38
Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante :
4-MTA (méthylthioamphétamine).
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