Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie
NOR : MENF0401342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/MENF0401342A/jo/article_2
Texte n°19