Article 2
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée, est fixée du 15 septembre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0302536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/AGRP0302536A/jo/article_2
Texte n°68
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée, est fixée du 15 septembre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.
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