Arrêté du 11 avril 2003 portant extension de deux avenants à deux accords nationaux (n° 1645 ETAM et n° 471 ouvriers) constituant respectivement les annexes II et III de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310590A

Texte n°114

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.