Décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : SPRK0370027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/15/SPRK0370027D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/15/2003-371/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


Le b de l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« b) Leurs préposés, rémunérés ou non, ainsi que toute personne qui prête son concours à l'organisation de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; »