Les sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les NON OP, OP COBRENORD, OP FROM BRETAGNE, OP FROM SUD-OUEST, OP OPOB, OP PROMA, OP SOCOSAMA dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.