Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENE0500466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/7/MENE0500466A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.