Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : AGRE0500671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/AGRE0500671A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, conformément à l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé, en tant qu'il concerne l'organisation et les horaires des enseignements des classes de première et terminale de la série S des lycées d'enseignement général et technologique relevant du ministère chargé de l'agriculture.